Conditions générales d'utilisation
Introduction
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Dernière mise à jour : 6 juillet 2025: 22 juin 2025
Définitions
Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous.
- Service: Services de conseil et planification financière fournis par Ozmarnivelo
- Client: Toute personne utilisant nos services
- Données: Informations personnelles et financières fournies
- Plateforme: Site web et outils associés
Utilisation du service
Nos services doivent être utilisés conformément aux conditions suivantes.
Utilisations autorisées
- Consultation des conseils fournis
- Utilisation des outils de planification
- Communication avec nos conseillers
Utilisations interdites
- Utilisation à des fins illégales
- Partage non autorisé des conseils
- Tentative d'accès non autorisé
- Utilisation commerciale sans accord
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes
- Maintenir la confidentialité de vos accès
- Respecter les conseils professionnels
- Informer de tout changement de situation
Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Reproduction interdite sans autorisation écrite
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent.
- Abonnement mensuel de 250€ TTC
- Paiement par prélèvement automatique
- Résiliation possible avec préavis d'un mois
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi.
Responsabilité limitée au montant des sommes perçues
Résolution des litiges
En cas de litige, les mécanismes de résolution suivants s'appliquent.
Médiation
Nous privilégions la résolution amiable des différends.
Médiation selon les règles du Centre de médiation de Paris
Plateforme européenne ODR
Accès à la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Disponible pour les consommateurs européens
Résiliation
Le service peut être résilié dans les cas suivants.
- Non-respect des conditions d'utilisation
- Non-paiement des échéances
- Demande du client avec préavis
Droit applicable
Le droit français s'applique à tous les aspects de nos services et de ce site web.
Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux français sont compétents.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Modifications
Les modifications sont notifiées avec un préavis approprié.
Notification par email ou sur le site web
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.
Date d'entrée en vigueur: 22 juin 2025
Version: 2.1